Emerveille & vous

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente e-commerce en date du 05.07.2023

Préambule

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») sont conclues entre Madame Angela TURETTA , entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial  Emerveille & Vous , sise 24 rue du Sée 68470 FELLERING, dont le numréo de téléphone est 06.41.76.99.09 et immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro : 951 678 549» ci-après dénommée l’  « entreprise individuelle» ou « Emerveille & Vous » d’autre part, et chaque personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant une commande sur le Site https://emerveilleetvous.fr/  (ci-après dénommé le « Le Site »).

Article 1 : Objet

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits sur le Site https://emerveilleetvous.fr/ entre Emerveille&Vous et le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le Site https://emerveilleetvous.fr/

Article 2 :  Champ d’application

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site https://emerveilleetvous.fr/  peuvent être modifiées à tout moment.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.

En conséquence, aucune clause portée sur tout autre document du Client ne peut y déroger. Toute clause ainsi portée étant ainsi supposée non écrite.

Chaque commande passée sur le Site internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur à la date de conclusion du contrat sont opposables au Client.

Article 3  : Commande

La commande doit être passée sur le site https://emerveilleetvous.fr/.

Toute commande validée, c’est à dire passée et payée constitue une vente ferme et définitive.

L’email de confirmation de commande vaut acceptation par Emerveille&Vous de la commande et forme le contrat de vente.

Pour pouvoir passer une commande, le Client peut créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées et créer un mot de passe ou passer la commande en mode « invité ».

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, ou adresse erronée par exemple, Emerveille&Vous se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème .

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne sera pas possible.

La facture sera envoyée au Client après son achat.

Article 4 :  Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits présentés sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles.

Si toutefois un produit n’était pas disponible au moment de la commande Emerveille&Vous sera tenue de proposer un produit de substitution au Client ou le remboursement du ou des produits manquants. Avec l’accord du Client, ce remboursement pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Emerveille & Vous se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois.

Article 6 : Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Le paiement doit être effectué par carte bancaire, par paypal ou par virement sur le compte suivant :

C/C Eurocompte Auto Entrepreneur
TURETTA ANGELA (EI)
RIB
10278 03500 00021637101 72
IBAN
FR76 1027 8035 0000 0216 3710 172
BIC
CMCIFR2A

Pour les commandes en click and collect il est possible de payer à la réception de la commande.

Article 7 : Livraison

Les produits peuvent être livrés à domicile ou en click and collect.

7.1. Livraison à domicile

La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les DOM TOM et Corse.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le délai est de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

La livraison s’effectue par La poste Colissimo ou Mondial relay.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée, les coûts de reprise en charge et de réexpédition étant à la charge  du Client.

Une facture sera automatiquement générée pour le Client et envoyée par email en reprenant l’adresse de facturation renseignée lors de la passation de commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. Si les produits sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

7.2 Récupération en click and collect

Les produits peuvent être livrés en click and collect à l’adresse suivante : 24 rue du See 68470 FELLERING

Une fois la commande enregistrée sur le Site, le Client reçoit un e-mail de prise en compte de sa commande.

Le client peut contacter Emerveille & Vous pour la récupération de sa commande.

Le Client doit se munir de ce second e-mail, et d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis. Toutefois, un proche du Client pourra récupérer le colis sur présentation de l’e-mail, munis de sa carte d’identité et de celle du Client ayant passé la commande.

Le Client dispose de huit (8) jours calendaires pour retirer sa commande au click and collect après confirmation de sa disponibilité par mail.

Passé ce délai, la commande sera annulée.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Conditions d’exercices du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :

8.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Emerveille&Vous, Angela TURETTA sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en adressant le formulaire joint en annexe :

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, le Client recevra un accusé de réception de sa demande sur support durable. Une fois le formulaire complété et envoyé, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés en parfait état. Les frais de réexpédition en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Attention :

8.3 Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le ou les produit(s) sont remboursés à leur prix d’achat ; les frais de livraison sont remboursés au prorata du nombre de produits retournés.

Les frais de rétractation sont facturés 8€ TTC au Client par retour. 

Les frais de rétractation retour seront déduits du remboursement du montant des articles, frais de livraison compris, dont le retour a été accepté.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par : Emerveille&Vous, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison, entre temps, du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients pourra demander au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.

En cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit Emerveille&Vous, tentera de trouver une solution alternative avec le Client.

En cas de doute sérieux, : Emerveille&Vous se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.

En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Article 9 – Garanties

Emerveille&Vous est garant de la conformité des biens, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que :
– Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-17 du Code de la consommation ;
– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
– La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément au l’article 1644 du code civil.

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité le Client doit contacter directement le service clients mentionné à l’article 10 ci-dessous. 

Article 10 : Service clients

Pour toute demande d’information, le Client peut contacter Emerveille&Vous par mail à l’adresse suivante : contact@emerveilleetvous.fr.

Article 11 : Données personnelles

Emerveille&Vous recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires à l’exécution de la commande du Client.

Les informations collectées conditionnent l’exécution de la commande faite par le Client.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Emerveille&Vous d’honorer la commande.  

Les données personnelles sont collectées sur la base juridique des présentes conditions générales de vente et sont utilisées par Emerveille&Vous pour les finalités suivantes :

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à Emerveille&Vous.

Elles peuvent être communiquées également aux autorités administratives ou judiciaires dans le but de respecter la règlementation applicable ou répondre à une contrainte judiciaire ou légale dans le cadre de l’exécution de la prestation de Service.

Elles ne sont pas vouées à être vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

Emerveille&Vous ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Emerveille&Vous, Angela TURETTA sise 24 rue du See 68470 FELLERING, – contact@emerveilleetvous.fr est la responsable de traitement desdites données.

Le Client dispose d’un droit à l’égard du responsable du traitement d’accès aux données à caractère personnel, d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ou du droit de s’opposer au traitement des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Tous les produits du Site internet demeurent la propriété de Emerveille&Vous, Angela TURETTA jusqu’au complet paiement de la commande.

À compter de la réception de la commande par le Client, les risques portant sur les produits livrés sont transférés au Client.

Article 13: Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

  1. Choisir le menu “Modifier”>”Préférences”
  2. Cliquer sur l’option “Avancé”
  3. Rubrique “Cookies”

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
  2. Vie Privée

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une information de l’utilisateur de la finalité du      cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, les images, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Emerveille&Vous et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de « Emerveille&Vous » serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 16 : Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Emerveille&Vous.

Pour exercer ce droit, le Client saisit le service de médiation :

Par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par courrier à l’adresse suivante :

CNPM – MEDIATION-CONSOMMATION

27, avenue de la Libération  

42400 Saint-Chamond

Article 17 : PLATEFORME RLL

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le client peut également contacter électroniquement la Société à cette adresse : contact@emerveilleetvous.fr.

Annexe : formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Emerveille & Vous, Angela TURETTA sise 24 rue du Sée 68470 FELLERING- contact@emerveilleetvous.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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